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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Grand Paris Sud Est Avenir
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20184903
Grand Paris Sud Est Avenir
Communication du dossier d'expropriation soumis à enquête publique en 2013 dans le cadre de la...
17/05/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
Expropriation - préemption