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Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

  • Avis 20233366
    Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
    06/07/2023 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
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Séances

2 20/02/2020 2 10/03/2022 1 21/03/2019 1 05/09/2019 1 07/11/2019 1 31/12/2019 1 31/03/2020 1 04/06/2020 1 25/06/2020 1 30/06/2020

Mots-clés

10 Dossier médical personnel 8 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 6 Gestion des établissements de santé 2 Ayant droit 2 Hospitalière 1 Accident du travail 1 Dossier personnel 1 Détenus 1 Effectif 1 Santé

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Dossiers Médicaux 6 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Communiqué 3 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

15 Affaire courante 6 Délégué
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