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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Agriculture / Régulation Économique

Avis 20154165
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents de veille économique permettant d'évaluer la pertinence de la mesure...

08/10/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Concurrence prix
Avis 20224437
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique