Recherche - CADA

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Activités agricoles

Avis 20151367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Chasse et pêche Activités agricoles Inspection
Avis 20200891
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents relatifs au comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20202342
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents qui permettent d'établir, dans le nouveau contexte légal fixé par le...

08/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire