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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20214421
    Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    Communication des documents suivants relatifs à la société X : 1) les documents portant mention...
    02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20211570
    Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter la centrale solaire...
    27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Energies renouvelables
  • Avis 20231797
    Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/05/2021 1 02/09/2021 1 11/05/2023

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Energies renouvelables 1 Marché public 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Renseignement
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