Recherche - CADA

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Défavorable/Commercial industriel

Avis 20163322
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants : 1) le récolement des travaux de la Marina du Port du Sud...

15/09/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport maritime et fluvial
Avis 20154165
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents de veille économique permettant d'évaluer la pertinence de la mesure...

08/10/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Concurrence prix