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GIE SESAM-Vitale Défavorable/Vie privée

Avis 20154412
GIE SESAM-Vitale

Communication des clés de déchiffrement destinées à chiffrer et déchiffrer les codes des...

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles Médicament
Avis 20123985
GIE SESAM-Vitale

Communication, à des fins de réutilisation, des clés de déchiffrement des feuilles de soins...

06/12/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Réutilisation Des Informations Publiques/Modalités Médicament

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/12/2012 1 18/02/2016

Conclusions

1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante