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France télévisions

  • Avis 20174239
    France télévisions
    Communication des documents suivants demandés auprès de France 2, France 3 et France Info TV...
    16/11/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Communication
  • Avis 20140548
    France télévisions
    Communication, de préférence sur support électronique, des comptes d’exploitation complets se...
    27/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/03/2014 1 16/11/2017

Mots-clés

1 Communication 1 Spectacle

Thèmes

1 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Culture

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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