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Foyer départemental de l'enfance du Tilleul

  • Avis 20183362
    Foyer départemental de l'enfance du Tilleul
    Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à son placement en famille...
    20/12/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée
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