Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Foyer départemental de l'enfance de Strasbourg
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20220946
Foyer départemental de l'enfance de Strasbourg
Copie des observations quotidiennes concernant son fils consignées dans le cahier d’observations.
31/03/2022
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance