Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Foyer départemental de l'enfance de Strasbourg
Avis 20220946
Foyer départemental de l'enfance de Strasbourg
Copie des observations quotidiennes concernant son fils consignées dans le cahier d’observations.
31/03/2022
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance