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Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)
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Avis 20217593
Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)
Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec l’X depuis 2013 ;...
27/01/2022
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
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Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
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