Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants le concernant : 1) la convocation de la réunion du bureau...
16/10/2014
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Fédérations sportives