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Eurométropole de Strasbourg Ordre Public Et Sécurité

Avis 20180819
Eurométropole de Strasbourg

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la décision de ne pas fermer la station...

14/06/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transports publics
Avis 20201029
Eurométropole de Strasbourg

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance