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Eurométropole de Strasbourg Affaire courante

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Séances

1 17/09/2015 1 26/05/2016 1 09/06/2016 1 23/06/2016 1 07/07/2016 1 06/10/2016 1 20/10/2016 1 19/01/2017 1 09/02/2017 1 23/02/2017

Mots-clés

5 Gestion domaniale 3 Territoriale 3 Zones d’activités 2 Contrats administratifs 2 Délégation de service public 2 Expropriation - préemption 1 Accord-cadre 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Grande distribution

Thèmes

4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Urbanisme 5 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 5 Economie 5 Industrie 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Urbanisme

Conclusions

6 Favorable 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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