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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFL 38)
Favorable
Avis 20175003
Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFL 38)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents concernant le portage des terrains du...
25/01/2018
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale