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Pertinence
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Administration
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Séance
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Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20232831
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)
22/06/2023
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités