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Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) Affaire courante

  • Avis 20172360
    Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
    Communication des documents suivants : 1) l'étude de faisabilité pré-opérationnelle menée par...
    07/09/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20171381
    Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
    Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants, sans occultation...
    08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/06/2017 1 07/09/2017

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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