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Documentation de l'API
Pertinence
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Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
Gestion domaniale
Favorable
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20172360
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
Communication des documents suivants : 1) l'étude de faisabilité pré-opérationnelle menée par...
07/09/2017
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale