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Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine)

  • Avis 20180400
    Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine)
    Communication de l'étude de faisabilité réalisée par le bureau d'études X concernant la...
    03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20195877
    Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine)
    Communication de la copie des documents relatifs aux diagnostics environnementaux réalisés sur...
    25/06/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/05/2018 1 25/06/2020

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Pollution 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6
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