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Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Conseil 20172769
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)

Caractère communicable à un ayant droit de l'ensemble des documents relatifs à la protection...

21/07/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20216340
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20226669
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)

24/11/2022 Favorable Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel