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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)
Favorable
Avis 20226669
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)
24/11/2022
Favorable
Défavorable/Comportement
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel