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Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN) Favorable

  • Avis 20172692
    Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
    Copie des deux « demandes d’hospitalisation sur demande d'un tiers » qu'il a signées concernant...
    14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20225990
    Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
    24/11/2022 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/09/2017 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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