Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20212829
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants, dans le cadre de la...
17/06/2021
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités