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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Expropriation - préemption
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20175533
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Copie de la convention liant l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Atlantique à...
22/02/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption