Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20222635
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
23/06/2022
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Avis 20223769
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
21/07/2022
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Zones d’activités