Recherche - CADA

Etablissement français du sang (EFS) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20163758
Etablissement français du sang (EFS)

Communication du dossier transfusionnel de sa mère, Madame X X, décédée le 31 mars 1992, à la...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Ayant droit
Avis 20192763
Etablissement français du sang (EFS)

Communication des informations et documents suivants : 1) la mise en place, dans les plus brefs...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20194245
Etablissement français du sang (EFS)

Communication et réutilisation gratuite, dans un format ouvert et aisément réutilisable, selon...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Réutilisation