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Etablissement de santé mentale MGEN de Rueil-Malmaison Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Avis 20191092
Etablissement de santé mentale MGEN de Rueil-Malmaison

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201508
Etablissement de santé mentale MGEN de Rueil-Malmaison

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211228
Etablissement de santé mentale MGEN de Rueil-Malmaison

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211637
Etablissement de santé mentale MGEN de Rueil-Malmaison

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20220091
Etablissement de santé mentale MGEN de Rueil-Malmaison

Communication de la copie des documents qu'elle a signés pour les hospitalisations contre son...

17/02/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT