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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement de santé mentale MGEN de Rueil-Malmaison
Favorable
Avis 20220091
Etablissement de santé mentale MGEN de Rueil-Malmaison
Communication de la copie des documents qu'elle a signés pour les hospitalisations contre son...
17/02/2022
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT