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Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Roselière de Calais (EHPAD 62) Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20192265
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Roselière de Calais (EHPAD 62)

Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...

31/03/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit