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Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI) Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques

Avis 20174564
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI)

Copie intégrale (y compris l'historique) des documents suivants contenus dans le livre foncier,...

30/11/2017 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20223555
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI)

07/07/2022 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre