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Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI)

Avis 20174564
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI)

Copie intégrale (y compris l'historique) des documents suivants contenus dans le livre foncier,...

30/11/2017 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20223555
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI)

07/07/2022 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre