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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20182847
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents constitutifs du dossier d’enquête...
06/12/2018
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique