Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ecole privée Saint-Julien
Protection de l’enfance
Avis 20153415
Ecole privée Saint-Julien
Communication des rapports écrits transmis par les services de l'école à l'ADSEA 69 dans le...
17/09/2015
Irrecevable/Mal dirigée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance