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Ecole nationale de la magistrature (ENM) Affaire courante

Avis 20152848
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication des avis d'évaluation et des avis d'aptitude à l'issue du stage probatoire de...

30/07/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20144397
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication de la revue n° 8 « Justice Actualités » consacrée aux dérives sectaires, dont la...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20142273
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Copie des documents suivants relatifs à la formation continue professionnelle en droit d’auteur...

03/07/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avis 20194725
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication des documents suivants, pour la période du 1er janvier au 19 juin 2019 : 1) le...

12/03/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20215720
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication des documents relatifs aux sessions de formation sur les dérives sectaires qui se...

04/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20225754
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

03/11/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours