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ENEDIS (ex-ERDF) Permis de construire

Avis 20172108
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication des documents suivants, portant sur le raccordement de la maison de ses clients -...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154660
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie du permis de construire concernant le transformateur haute tension « P0009 X », situé...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201418
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication des avis produits dans le cadre des demandes d'autorisations d'urbanisme sur la...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20215080
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication des documents (plan de situation, permis de construire, convention de servitude le...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire