Recherche - CADA

EDF Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20201492
EDF

Communication, au format papier et numérique, de l'intégralité du protocole signé entre EDF et...

25/06/2020 Défavorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies fossiles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20217669
EDF

Communication, par consultation, des archives relatives : 1) aux travaux EDF, dans les années...

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Archives Accident Risques chimiques et radiologiques
Avis 20222074
EDF

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique