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Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20222995
    Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
    23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Handicap - invalidité
  • Avis 20223180
    Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
    07/07/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20231828
    Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
    11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20231919
    Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
    11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
  • Avis 20232635
    Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
    01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

2 11/05/2023 1 23/06/2022 1 07/07/2022 1 01/06/2023

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Handicap - invalidité 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 3 Vie Publique 3 Politique Générale

Conclusions

3 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Sans objet/Communiqué
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