Recherche - CADA

Direction générale des patrimoines et de l'architecture Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20215856
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Copie numérique, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...

13/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives par dérogation
Avis 20216639
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Reproduction et communication, par voie électronique à son adresse email X, dans le cadre d'un...

13/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20232280
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

01/06/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives par dérogation Judiciaire Ayant droit