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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Irrecevable/Préalable

Avis 20234711
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/09/2023 Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230615
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

09/03/2023 Favorable Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20226517
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

24/11/2022 Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Nationalité