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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Irrecevable/Préalable
Avis 20226517
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
24/11/2022
Irrecevable/Préalable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Nationalité
Avis 20230615
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
09/03/2023
Favorable
Irrecevable/Préalable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation