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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Défavorable/Comportement

  • Avis 20215932
    Direction générale des patrimoines et de l'architecture
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
    13/01/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20220161
    Direction générale des patrimoines et de l'architecture
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    31/03/2022 Défavorable/Déliberation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20222737
    Direction générale des patrimoines et de l'architecture
    07/07/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20225665
    Direction générale des patrimoines et de l'architecture
    03/11/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20224759
    Direction générale des patrimoines et de l'architecture
    22/09/2022 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 13/01/2022 1 31/03/2022 1 07/07/2022 1 22/09/2022 1 03/11/2022

Thèmes

5 Culture 5 Enseignement 5 Loisirs 5 Archives

Conclusions

4 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable
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