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Direction générale des patrimoines Nationalité Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20172387
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...

07/09/2017 Favorable Irrecevable/Prématurée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Archives par dérogation Nationalité
Avis 20214051
Direction générale des patrimoines

Copie des documents suivants conservés aux Archives nationales : 1) le décret d'admission aux...

22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20214858
Direction générale des patrimoines

Communication de tout document ou dossier concernant son père, Monsieur X, et notamment la copie...

23/09/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Armée