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Direction générale des patrimoines Archives Culture Enseignement Loisirs Loisirs / Archives Affaire courante Favorable

Avis 20155233
Direction générale des patrimoines

Communication des échanges entre le service des Archives de France et Monsieur X se rapportant...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20204511
Direction générale des patrimoines

Consultation des documents contenus dans le dossier de naturalisation de Monsieur X, dans une...

11/02/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives