-
Avis 20160470
Direction générale des patrimoines
Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
-
Avis 20180618
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20211678
Direction générale des patrimoines
Copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français de son grand-père, Monsieur X, né...
-
Avis 20205192
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X, commune mixte,...