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Direction générale des patrimoines Enseignement Affaire de principe Incompétence/Loi spéciale

Avis 20150786
Direction générale des patrimoines

Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des délibérations du...

07/05/2015 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20192479
Direction générale des patrimoines

Communication, dans le cadre de recherches personnelles menées afin de retrouver sa mère...

18/07/2019 Incompétence/Loi spéciale Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation