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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20193869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

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31/03/2020 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les extraits du système de journalisation concernant...

25/11/2021 Défavorable/Fiscal douanier Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine