CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP) Travail Et Emploi/Emploi Public

  • Avis 20124536
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie du titre de pension de son père, Monsieur XXX XXX XXX, décédé le 27 juin 2012.
    10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite
  • Avis 20125062
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication de l'intégralité de son dossier individuel détenu par la direction régionale des...
    24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 41 à 42 sur 42 trouvés.

Séances

4 21/05/2015 2 27/03/2014 2 19/06/2014 2 05/02/2015 2 23/04/2015 2 07/05/2015 2 18/06/2015 2 09/07/2015 2 31/03/2016 1 10/01/2013

Mots-clés

7 Dossier personnel 7 Santé 6 Rémunération 5 Carrière 3 Accident du travail 3 Concours 3 Pension 2 Discipline 2 Notation 2 Retraite

Conclusions

21 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf diffusion publique
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page