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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt

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Séances

5 07/11/2013 5 16/01/2014 5 05/02/2015 5 04/02/2016 5 17/03/2016 4 22/11/2012 4 28/03/2013 4 13/02/2014 4 04/09/2014 3 11/04/2013

Mots-clés

34 Impôt sur le revenu 24 Recouvrement 14 Impôts sur les sociétés et TVA 4 Assiette 4 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Impôts sur les sociétés 1 Contrôle 1 Expropriation - préemption 1 Pension 1 Réutilisation

Conclusions

44 Favorable 22 Sans objet/Communiqué 20 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf fiscal douanier 8 Sans objet/Détruit 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Perdu 5 Incompétence/Renseignement 4 Défavorable/Secret 3 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

121 Affaire courante 3 Affaire de principe
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