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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Permis de construire

  • Avis 20164110
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication, par envoi électronique, des documents suivants relatifs à la délivrance du permis...
    03/11/2016 Irrecevable/Mal dirigée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20130256
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie de documents détenus par France Domaine : 1) la convention conclue entre Voies navigables...
    07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
  • Avis 20123962
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des documents adressés par le maire d'Evecquemont informant le centre des Mureaux du dépôt...
    22/11/2012 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 07/02/2013 1 03/11/2016

Mots-clés

1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable/Mal dirigée
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